Commerce associé et Scop

Devenir entrepreneur et se lancer à son compte demandent de prendre de lourdes décisions et souvent une grande prise de risque. Certains termes apparaissent sans pour autant qu’on comprenne réellement leur sens et sans pour autant connaitre avantages et inconvénients. C’est le cas de la Scop

Définition de la Scop

Une Scop, Société coopérative et participative, est une société coopérative. Les décisions sont donc prises sur le principe "une personne = une voix", selon le modèle coopératif quelque soit le pourcentage de capital de chaque membre.

La Scop peut-être soit une SARL, soit une SA, et les associés majoritaires sont nécessairement ses salariés. Ce qui différencie la Scop d’une autre organisation, c’est la participation des salariés qui partagent un même projet économique et sont donc totalement impliqués dans les résultats.

Il n’y a pas un secteur plus approprié aux Scop qu’un autre. On peut constituer une telle coopérative  aussi bien dans le commerce que les services ou encore les professions libérales. La Scop se constitue un patrimoine propre caractérisé par son impartageabilité. On ne peut donc pas l’incorporer dans le capital social ou le  distribuer. Cette particularité  empêche une prise de contrôle majoritaire par les investisseurs extérieurs.

Les Associés

On distingue deux types d'associés :

1. Les associés salariés de l'entreprise. La loi stipule qu’ils doivent être 2 au minimum et 100 au maximum pour une SARL, mais 7 au minimum pour une SA. Il faut savoir que chaque nouveau salarié a la possibilité de devenir associé ;
2. Les associés extérieurs "investisseurs" : ils peuvent très bien être des personnes physiques ou des personnes morales, qui ne travaillent pas dans l'entreprise et restent minoritaires.

Notion de capital

Aucun associé ne peut détenir plus de la moitié du capital et la Scop se distingue par cette possibilité donnée aux associés d’entrer et sortir facilement de la société par voie d'apport ou de retrait de leur apport. Le capital est donc variable et peut augmenter ou diminuer sans aucune formalité d'enregistrement, ce qui n’est pas sans poser de problèmes  :

• Pour une SARL, il doit être intégralement libéré lors de la constitution de la société. Il doit être composé d'au moins 2 parts d'une valeur unitaire minimale de 15 euros.
• Pour une SA, il doit être libéré d'au moins un quart de leur montant au moment de la constitution de la société mais ne peut être inférieur à 18 500 euros.

Le Fonctionnement

Les dirigeants pratiquent sont élus par les associés salariés pour une durée maximale de :

• 4 ans pour les gérants de SARL et les membres du directoire d'une SA,
• 6 ans pour les membres du conseil de surveillance, le président et le directeur général de SA.

Les résultats de l'entreprise sont répartis de la manière suivante :

• Une fraction minimale de 15 % est affectée à la constitution de la réserve légale ;
• Une fraction est affectée à une réserve statutaire dite "fonds de développement".
• Une fraction minimale de 25% est attribuée aux salariés, dans le cadre d'un accord de participation, qu’on appelle "part travail". Cette « récompense » est attribuée  qu’ils soient associés ou non ;
• Une dernière fraction peut être affectée au versement de dividendes. Elle ne peut être supérieure ni aux réserves ni à la "part travail".

Régime fiscal de la Scop

La Scop, en tant que société coopérative relève de l'impôt sur les sociétés, mais elle bénéficie d'une exonération d'IS pour la fraction des bénéfices distribuée aux salariés au titre de la participation salariale. Il faut savoir qu’il existe d’autres incitations pour favoriser la transformation d'une société existante en Scop. En ce qui concerne la situation fiscale des associés salariés, ces derniers ont la qualité de salariés.