FCA : il faut retirer l'amendement sur la taxation des dividendes

Le Président de la Fédération des enseignes du Commerce Associé (FCA) a salué le ministre des finances, Michel Sapin, dans sa position sur le retrait de l'amendement prévoyant de taxer les dividendes versés par les Sociétés Anonymes (SA) et les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS).

Cet amendement, adopté dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2015, ne travaille pas du tout dans l'intérêt des entrepreneurs. Au-delà de son aspect pénalisant sur un plan financier - l'ensemble des mesures adoptées depuis 2012 représenteraient déjà plus de 1 milliard d'euros de prélèvements supplémentaires sur les non-salariés

« Bien souvent les chefs d'entreprise de TPE et PME choisissent les dividendes par souci d'économie pour leur entreprise, car ils sont moins taxés que le salaire, mais les chefs d'entreprise savent bien que c'est une rémunération sans filet, puisqu'ils ne cotisent ainsi ni pour leur retraite, ni pour  leur protection sociale » nous dit Eric Plat, Président de la FCA.

La nécessité de retirer cette mesure

La Fédération des enseignes du Commerce Associé (FCA), qui comprend les coopératives de commerçants et représente 30.900 entrepreneurs en France, hommes et femmes, chefs d'entreprises de TPE, PME, qui s'impliquent chaque jour tant dans leur point de vente que dans leur groupement, demande le retrait de cette mesure injuste et contraire à l'esprit d'entreprise, et alerte les pouvoirs publics sur la nécessité d'aller plus loin en révisant la taxation pour les SARL comme pour les SAS et les SA.

« En période de crise, les TPE et PME du système coopératif représentent un formidable coussin amortisseur de crise, car lorsque l'activité se tasse, c'est souvent la rémunération du dirigeant qui baisse et non son effectif, compte tenu de la proximité locale avec ses employés. C'est donc la double peine qui s'applique: perte de revenu du fait de la baisse actuelle de son chiffre d'affaires et de l'augmentation de sa fiscalité », résume Eric Plat, Président de la FCA.