Ouverture des commerces, le dimanche et la nuit : qu’en pense la FCA ?

La loi sur la croissance que présentera Emmanuel Macron, nouveau ministre de  l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, compte bien accorder de l’importance au volet des horaires d’ouverture des commerces.

La Fédération des enseignes du Commerce Associé (FCA), a déclaré, dans un communiqué rendu public, son soutien au gouvernement dans sa réflexion visant à s’adapter aux besoins du consommateur et aux évolutions du commerce et préconise certains points.

Les propositions de la FCA

La FCA souhaite adapter les règles d’ouverture des commerces le dimanche   en maintenant le caractère exceptionnel de cette journée par rapport aux autres jours de la semaine. C’est pourquoi, elle propose de :

1) Conserver le principe du régime salarial particulier : repos compensateur, hausse de rémunération… en l’accompagnant d’une mesure nouvelle : exonérer totalement de charges tout complément de rémunération, veillant ainsi à consolider un avantage clé pour les salariés et ainsi leur  redonner du pouvoir d’achat ;

2) Conserver les mécanismes dérogatoires pour les activités saisonnières et touristiques, tels qu’ils sont inscrits dans le code du travail ;

3) Maintenir l’équilibre actuel du commerce alimentaire (pas d’ouverture dominicale au-delà de 13h00, …).

4) Accorder aux commerçants la liberté d’ouvrir jusqu’à 12 dimanches exceptionnels (hors dérogations touristiques) tout en laissant le choix du calendrier aux commerçants pour leur permettre de s’adapter aux temps forts de leur zone de chalandise et de ne plus dépendre des décisions du maire ou du préfet s’il s’agit de Paris.

5) Adopter une démarche géographique en identifiant des zones d’ouverture pour tous les secteurs englobant tout à la fois le centre-ville et la périphérie et revoir les mécanismes des arrêtés de fermeture pour ne pas circonscrire les zones d’ouverture aux frontières des collectivités territoriales.

6) Autoriser tous les établissements localisés dans une zone touristique d’affluence  exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente d’ouvrir tardivement sur la base du  volontariat (y compris lors de l’embauche) ;

7) Prévoir un complément de rémunération de 30 % dans cette tranche horaire avec, une fois encore, une exonération totale de charge pour ce complément.