Projet de loi Macron : Propositions de la FCA

Le Projet de loi Macron concerne l'ouverture dominicale et nocturne des commerces. Pour plus de cohérence, la FCA a fait 10 propositions :
 1)     Conserver le principe du régime salarial particulier : repos compensateur, hausse de rémunération...;
2)     exonérer totalement de charges tout complément de rémunération, veillant ainsi à consolider un avantage clé pour les salariés et ainsi leur redonner du pouvoir d'achat ;
3)     Conserver les mécanismes dérogatoires pour les activités saisonnières et touristiques, tels qu'ils sont inscrits dans le code du travail ;
4)     Maintenir l'équilibre actuel du commerce alimentaire (pas d'ouverture dominicale au-delà de 13h00, limitation de la dérogation aux établissements dont l'activité est principalement la vente de denrées alimentaires au détail).
5)     Laisser le choix du calendrier aux commerçants pour leur permettre de s'adapter aux temps forts de leur zone de chalandise et de ne plus dépendre des décisions du maire ou du préfet s'il s'agit de Paris.
6)     Adopter une démarche géographique en identifiant des zones d'ouverture pour tous les secteurs englobant tout à la fois le centre-ville et la périphérie ;
7)     Revoir les mécanismes des arrêtés de fermeture pour ne pas circonscrire les zones d'ouverture aux frontières des collectivités territoriales.
8)     Autoriser tous les établissements localisés dans une zone touristique d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente d'ouvrir tardivement
9)   Conserver le principe du volontariat (y compris lors de l'embauche) ;
10)         Prévoir un complément de rémunération de 30 % dans cette tranche horaire avec, une fois encore, une exonération totale de charge pour ce complément.